La Chambre Régionale des Comptes a rendu son rapport après le contrôle de la Mairie de L’Arbresle

Vendredi 22 Février 2019 à 16:36

Dans le cadre de ses délégations, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône- Alpes a procédé entre juillet 2017 et avril 2018 au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de l’Arbresle pour les exercices 2011 à 2017.

Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :

  • La gouvernance
  • La qualité de l’information budgétaire et la fiabilité des comptes
  • La situation financière
  • La gestion des ressources humaines
  • Les relations avec les organismes tiers
  • La commande publique.

A l’issue du contrôle, un rapport a été produit par les magistrats de la CRC.

Après divers échanges réglementaires entre la mairie et la CRC, ce rapport a été présenté lors du conseil municipal du 10 décembre dernier (il est disponible et consultable ici).

Seules 6 recommandations ont émané de cet important contrôle, portant sur des aspects comptables, de ressources humaines et juridiques.

Il revient désormais à la commune de s’en saisir et, en décembre 2019, de faire part à la Chambre Régionale des Comptes des dispositions prises pour appliquer ces recommandations.