Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
Actualité du : Lundi 02 Octobre 2017 à 16:38
A compter du 1er novembre 2017, la commune prendra la compétence de la gestion des pactes civils de solidarité (PACS) en lieu et place des Tribunaux.
Ainsi, les personnes qui souhaitent conclure un Pacs devront s’adresser à la mairie du lieu de leur résidence.
A L’Arbresle, l’enregistrement d’un Pacs se fera sur rendez-vous, au service de l’état civil.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr.
Mairie de L’Arbresle : 04 74 71 00 00 ; contactmairie@mairie-larbresle.fr
