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Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique conjointe RLP et PLU

L’enquête publique conjointe pour la révision du Règlement Local de Publicité et la modification du Plan Local d’Urbanisme aura lieu du lundi 7 janvier au mardi 12 février 2019.

Voici l'adresse du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1108

Les permanences du commissaire enquêteur, M. Philippe Bernet, auront lieu le lundi 7 janvier de 14h à 17h, le mercredi 16 janvier de 9h à 12h, le samedi 26 janvier de 9h à 11h30 et le mardi 12 février de 14h à 17h en mairie de L’Arbresle.

Les documents du dossier d'enquête publique : avis d'enquête publique PLU et RLP