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PLU

La commune de l’Arbresle est dotée d’un plan local d’urbanisme approuvé le 10 mars 2014

Il était nécessaire de faire évoluer le PLU pour tenir compte des évolutions législatives, pour prendre en compte certains projets et corriger des erreurs matérielles.

La modification n°1 du PLU de l’Arbresle a été approuvée le 15 février 2016.

Elle avait pour objet :

  • La mise à jour du règlement, notamment par la prise en compte de la loi ALUR (suppression des références au COS)
  • La modification de l’orientation d’aménagement du secteur Péri Nord (Les Collonges)
  • La mise à jour de la liste des emplacements réservés

La modification n°2 du PLU de L'Arbresle a été approuvée le 20 mai 2019.

Elle avait pour objet de :

  • Traduire    règlementairement    l’étude    sur    le    quartier    des    Vernays :    une modification qui porte sur la zone Ur et le périmètre de servitude de projet
  • Faire évoluer le seuil d’exigence des logements sociaux
  • Faire évoluer les orientations sur le secteur de La Palma
  • Faciliter le développement d’une exploitation agricole existante
  • Rectifier une erreur matérielle (carrière Fond Devay)
  • Faire évoluer quelques points réglementaires mineurs : Il s’agit d’intégrer à droit constant les nouvelles réglementations dans les dispositions générales et une partie de la recodification du code de l’urbanisme intervenue depuis l’approbation du PLU de L’Arbresle

Cliquez ici pour voir et télécharger la délibération d'approbation de cette modification n°2 du PLU

Les documents constitutifs du Plan Local d'Urbanisme :